Section 01
Actualités en direct
Agrégateur de flux RSS — sources officielles et presse spécialisée. Mis à jour automatiquement toutes les heures.
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Section 02
Conventions collectives
Liste exhaustive des conventions collectives nationales (IDCC). Source : base KALI / DILA. Liens vers les textes consolidés en vigueur sur Légifrance.
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Section 03
Textes de référence
Les textes essentiels en droit du travail, paie et sécurité sociale — codes, lois, décrets — avec accès direct aux versions consolidées en vigueur sur Légifrance.
Codes
Les recueils thématiques de la législation, mis à jour en continu sur Légifrance.
Code · L1 à L8
Code du travail
Relations individuelles et collectives, durée du travail, salaire, formation, santé/sécurité, contrôle et sanctions.
Code
Code de la sécurité sociale
Régimes obligatoires, cotisations, prestations maladie/maternité/AT-MP/famille/vieillesse, recouvrement URSSAF.
Code
Code de l'action sociale et des familles
Prestations sociales, accompagnement, organismes médico-sociaux.
Code
Code de la santé publique
Volet santé au travail, professions de santé, contrôles sanitaires en entreprise.
Code
Code général des impôts
Prélèvement à la source, BIC/IS, traitements et salaires, taxe sur les salaires.
Code
Code rural et de la pêche maritime
MSA, salariés agricoles, régime spécifique de sécurité sociale agricole.
Lois & finances
Textes annuels qui fixent les paramètres sociaux et fiscaux applicables aux entreprises.
LFSS · annuelle
Loi de financement de la Sécurité sociale
Cotisations, exonérations, prestations, branches du régime général. Vote en automne, application 1er janvier.
LF · annuelle
Loi de finances
Barèmes fiscaux, PAS, dispositifs d'épargne salariale, exonérations fiscales pourboires/transport.
Loi · 5 sept. 2018
Loi Avenir professionnel
CPF monétisé, France Compétences, OPCO, apprentissage, index égalité femmes-hommes.
Ord. · 22 sept. 2017
Ordonnances Macron / Travail
CSE, fusion DP/CHSCT/CE, plafonnement indemnités prud'homales, négociation TPE.
Loi · 8 août 2016
Loi El Khomri / Travail
Compte personnel d'activité (CPA), inversion hiérarchie des normes, accords majoritaires.
Loi · 26 déc. 2023
Loi Plein emploi
France Travail (ex-Pôle emploi), accompagnement RSA, réforme des opérateurs de l'emploi.
Paramètres paie 2026
Chiffres-clés et seuils en vigueur — vérifiés sur les sources officielles.
Paramètre · URSSAF
SMIC 2026
Salaire minimum : 1 823,07 € brut mensuel sur 35h (taux horaire 12,02 €). Revalorisation au 1er janvier.
Paramètre · URSSAF
Plafonds Sécurité sociale
PMSS 2026 : 4 005 € · PASS : 48 060 €. Base de calcul de nombreuses cotisations et prestations.
BOSS
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale
Doctrine administrative opposable de l'URSSAF — référence pour les bonnes pratiques de paie.
RGDU 2026
Réduction générale dégressive unique
Nouveau dispositif fusionné depuis le 1er janvier 2026 (ex-Fillon). Seuil étendu à 3 SMIC, plancher 2%.
Titres-restaurant
Exonération titres-restaurant
Limite d'exonération de la participation patronale en 2026 : 7,32 € par titre.
Télétravail
Allocation forfaitaire télétravail
Exonérée de cotisations à hauteur de 11 €/mois pour 1 jour télétravaillé par semaine.
Sites officiels
Les portails de référence à garder en favoris.
Portail officiel
Légifrance
Textes consolidés en vigueur, jurisprudence, JORF, accords collectifs (KALI).
Recouvrement
URSSAF
Cotisations, déclarations, simulateurs, taux et barèmes à jour.
Ministère
Ministère du Travail
Fiches pratiques officielles, instructions, communiqués sur les réformes en cours.
Juridiction
Cour de cassation
Arrêts de la chambre sociale, panoramas thématiques, communiqués sur les revirements.
DSN
Net-entreprises
Plateforme unique des déclarations sociales (DSN), cahiers techniques, calendrier des échéances.
Service public
Code du travail numérique
Vulgarisation officielle du Code du travail avec calculateurs et modèles de courriers.